dimanche , 5 décembre 2021
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Les ressources fiscales trop limitées avaient toujours été pointées du doigt par les bailleurs de fonds comme étant l’un des freins au développement de Madagascar. C’est insuffisant en termes de pression fiscale, environ 11 % du PIB, aussi bien qu’en termes d’assiettes fiscales, environ 12 % de la population qui contribuent. La solution à maintes reprises proposée, sinon imposée, est d’élargir l’assiette de contribuables, mais atteindre les 15 % s’est avéré comme une mission impossible. Dans une économie dominée par le secteur informel, un tel projet est effectivement compliqué.

Impôts, des réformes timides pour remplir la caisse de l’Etat

« Je fais du business à la malgache car j’achète des marchandises et je les revends à meilleurs prix », revendique Maminirina R., 31 ans. Il a deux employés et ne paie pas d’impôts pour le moment, mais veut formaliser son affaire. « Je rate pas mal d’opportunités avec des entreprises qui ne veulent plus traiter avec des informels malgré des prix intéressants, témoigne-t-il, Il y a certainement des contraintes mais je dois officialiser mon activité ». Fetra R, 33 ans, a fait pris le chemin inverse. Il avait une agence spécialisée dans le web. « J’ai demandé à mes clients français si je pouvais redevenir un freelance pour que je puisse maintenir des prix avantageux, raconte-t-il. Ils ont accepté, j’avais juste à spécifier que la TVA était inapplicable et que la facture est payable à réception ». Le jeune entrepreneur du web ne regrette pas son entreprise. « Les affaires marchent bien depuis que j’ai moins de charges. Je n’ai plus six salariés, mais autant de collaborateurs externes payés en fonction des projets ». Le retour à la normale de la situation politique est toutefois favorable à la formalisation des activités.

Des prévisions en hausse

Au second semestre 2014, 2954 établissements formels ont été créés, soit une augmentation de 26,8 % par rapport au premier trimestre. Le ministère des Finances et du Budget table sur une pression fiscale légèrement améliorée, soit 11,6 %, soit +0,9 % ou 124,5 milliards d’ariary de recettes intérieures supplémentaires aux 1493,7 milliards d’Ariary prévus dans la première loi des Finances 2014. Le gouvernement ne perd pas de vue son objectif de « mettre en place un système fiscal efficace et équitable tout en tablant sur l’amélioration ainsi que la sécurisation des recettes fiscales escomptées ». Pour renflouer la caisse de l’Etat, des innovations ont été apportées. Afin d’élargir l’assiette, la Direction générale des impôts cible les artistes non immatriculés qui devront payer l’impôt sur les Revenus (IR). Un minimum de perception de 2000 ariary est instauré en matière d’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) pour tous salariés quel que soit le montant de leurs revenus.

En 2013, l’IR et l’IRSA représentaient respectivement 270 milliards et 250 milliards de recettes. L’impact de la réforme risque d’être limité. Pour la tranche inférieure ou égale à Ar 250 000, I’IRSA à retenir est de Ar 2000. Pour les salaires >250 000 ariary, on garde le taux et le mode de calcul : IRSA = 20 % x (base imposable-250 000). Par contre, en termes de droits d’accises, l’Etat se montre plus gourmand, les véhicules à moteur d’occasion sont taxés lors de l’importation à un taux de 10 % de la valeur CAF. « Madagascar ne doit pas être une poubelle pour les vieilles voitures », a déclaré le Directeur général des Impôts. Le taux sera augmenté sur l’alcool éthylique non dénaturé et l’eau-de-vie. Il y aura tout de même des abattements pour les cigarettes et le rhum de fabrication locale. « Cela va développer ces secteurs et favorisera la création d’emplois », s’est justifié Armand Tazafy. L’Etat ne saurait encourager les gens à boire de l’alcool et à fumer.