Assemblée nationale : controverse sur le mandat des députés

La date des prochaines législatives ne sont pas encore connues alors que les députés commencent à piaffer d’impatience. Le journal Midi indique : «Le mandat de 5 ans des députés approche de son terme. Les dernières élections législatives avaient effectivement eu lieu le 15 décembre 2002. Et les résultats proclamés officiellement le 10 janvier 2003, date repère de la session spéciale prévue pour se tenir le deuxième mardi qui suit le verdict de la HCC soit le 21 janvier 2003. Et ce, avant la première session ordinaire qui devait commencer le premier mardi de mai, soit le 6 mai 2003. Laquelle de ces quatre dates faut-il prendre comme point de départ du mandat des membres de la Chambre basse ? Si tout le monde s’accorde à dire que le jour du scrutin, en l’occurrence le 15 décembre 2002, ne peut servir de référence, les avis sont plus divisés concernant les trois autres dates. Pour les uns, le mandat de 5 ans a débuté avec la session spéciale du 21 janvier 2003 consacrée à la constitution du bureau. Pour les autres, l’ouverture de la première session ordinaire, c’est-à-dire le 6 mai 2003, marquait le début effectif du mandat. Entre ces deux interprétations, il y a ceux qui avancent l’échéance du 10 janvier 2003, date à laquelle les députés ont été officiellement élus».