Bois de rose : la HAT fait sa loi pour punir et vendre

La communication de crise tourne dans l’excès de zèle qui met le pouvoir politique au dessus de la loi. La HAT tente de se servir de l’affaire des bois de rose saisis à Maurice pour faire la police et jouer le rôle du procureur et des magistrats. Andry Rajoelina a donné des instructions « fermes et claires, dans le dessein d’éradiquer les trafics de bois de rose » :

« Toute personne, impliquée dans des trafics de bois de rose, doit être systématiquement placée sous mandat de dépôt et, en cas de charges suffisantes, condamnée à des peines judiciaires sévères. Ainsi, instruction catégorique a été donnée au Ministre de la Justice pour agir dans ce sens au niveau de toutes les Juridictions du pays ». Tant pis pour l’indépendance de la Justice. La ministre TGV va s’exécuter.

Pour obtenir des peines qu’il juge appropriées au crime, cette fois-ci de nature économique car lié à l’interdiction à l’exportation et de trafic de produit interdit, il suffirait au chef de l’autorité de demander à son parlement de changer la loi. Andry Rajoelina ne prend même pas la peine de légiférer par ordonnance, sa spécialité, mais juste par un ordre.

Des lois pas très légales

« Les textes de Loi et réglementaires, se rapportant à la réglementation et aux infractions liées aux bois de rose, doivent impérativement faire l’objet de large diffusion régulière auprès de l’opinion publique nationale et internationale », ordonne le chef de l’autorité à son ministre et chargé de communication. Andry Rajoelina a mainte fois rappelé l’interdiction de la coupe, du transport et de l’exportation de bois de rose qu’il a du mal à restaurer après l’avoir levée.   

Pour ce qui est de l’intention de l’Etat de vendre les stocks de bois de rose et d’utiliser les recettes pour financer des projets de développement, le syndicat des forestiers a recadré gentiment la HAT sans vouloir la froisser. Il a rappelé qu’il y a des lois qui existent et qui ne sauraient être abrogées que par une autre loi. La législation en vigueur stipule que seuls l’administration forestière est à même de procéder à la mise en vente de bois ou de produit saisi et que la recette revient à une caisse destinée à financer l’entretien des forêts.

Le mini-conseil des ministres de la HAT qui regroupe les départements mobilisés dans le dossier bois de rose a rappelé que la coupe et l’exportation de ces richesses nationales appartenant à l’Etat restent catégoriquement prohibées. Le régime s’apprête à violer lui-même cette interdiction, sommant les ministères concernés d’inventorier les stocks de bois de rose jusqu’au 31 août 2011. La HAT semble éviter de négocier avec les opérateurs détenteurs de stock comme le suggèrent les techniciens des Eaux et Forêts. Seuls les stocks saisis et illicites sont à inventorier.

Mandat de dépôt décrété par la HAT

La HAT met la pression sur les forces de l’ordre qu’elle accuse d’être trempées dans le trafic de bois de rose. En outre, « tout fonctionnaire des Douanes et de l’Environnement et des Forêts, impliqué dans des trafics de bois de rose, doit être systématiquement placé sous mandat de dépôt et, en cas de charges suffisantes, condamné à des peines judiciaires sévères ». Un discours politique qui a force de loi foulant au pied la présomption d’innocence.

Par ailleurs, l’autorité de fait pense mettre en place un tribunal spécial pour appliquer les sanctions immédiates qu’elle recommande. La HAT se donne les moyens de réaliser son souhait d’être perçue comme un régime qui lutte contre le pillage des ressources naturelles alors que la communauté internationale dit le contraire. A vouloir faire la loi après avoir permis un trafic à grande échelle, le pouvoir s’affranchit des principes légaux.