vendredi , 29 mars 2024
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Une semaine pour tout faire, le délai imparti à la CES semble confirmer que la résolution de la crise préélectorale ne serait plus que de la formalité. Comme toujours, depuis la médiation internationale après le coup d’Etat de 2009, les recommandations ne sont appliquées qu’en partie. Une nouvelle fois, Andry Rajoelina n’a pas tenu sa parole et espère un fait accompli. Mais quel fait ? C’est là qu’intervient la nouvelle Cour électorale spéciale.

Peut-on faire confiance à des juges qui ont des intérêts politiques

Depuis mai 2013, Madagascar est entrée dans une nouvelle phase de sa crise politique commencée depuis le coup d’Etat de 2009. C’est une crise préélectorale qui a bloqué la situation politique et les préparatifs des élections. La faute à une cour électorale spéciale qui a failli en acceptant deux candidatures qui ne rempliraient pas les conditions dictées par la loi électorale et surtout une troisième inexistante.

Le Magistrat François Rakotozafy a été élu président de la nouvelle Cour Electorale Spéciale par ses membres. La première mission sera de déjuger la précédente Cour qui a été discréditée malgré tous les euphémismes. Par un artifice légal commandité par les médiateurs internationaux, l’irrévocable décision de la CES sera remise en cause et rejugée, puisque la nouvelle loi l’autorise. La décision sera-t-elle pour autant changée ? C’est la vraie question. Le rejugement ne devrait pas être possible sans le retrait volontaire de 3 candidats déterminés à ne pas le faire.

La spécialité de cette cour spéciale n’est-elle pas de faire des choses spéciales, là où on l’attend le moins. Déjà, dans sa composition, une majorité politique se dessine. Sur le plan éthique, les groupements politiques signataires de la feuille de route auraient dû se faire représenter par un juriste au sein de la CES. Et pourtant, ils seront bel et bien représentés par un magistrat. Affirmer que ces juges seront autonomes et libres de toute connivence ou de redevabilité envers l’entité qui les a proposés est pure démagogie.

Selon des indiscrétions, les magistrats élus par leurs pairs ont aussi leur tendance politique. Au final, la mouvance Rajoelina sera majoritaire au sein de la CES même si elle a manqué la présidence, battue par le supposé neutre François Rakotozafy. Le nouveau président de la CES promet d’être inflexible dans l’application de la loi.

Ce qui serait un déjà un désaveu de la précédente cour électorale qui a été limogée mais pas sanctionnée après avoir rendu service au chef de la transition en violant le « secret de l’instruction », dévoilant à Norbert Ratsirahonana et consorts la décision qu’elle allait prendre sur les candidatures de Lalao Ravalomanana et dans une moindre mesure celle de Didier Ratsiraka, en acceptant une candidature inexistante puisque hors du délai préfixe légal.

Cette deuxième cour électorale reste une arme à double tranchant pour les médiateurs et la communauté internationale. Elle subit en effet des pressions pour maintenir les candidats controversés, rappelant que la recomposition est uniquement destinée à rétablir la confiance de tous les acteurs politiques. Est-ce possible quand on a dix groupements politiques qui sont à la fois juges et partis pour juger un scrutin à 51 candidats ? En tout cas, le salut du pays ne viendra pas de la cour électorale qui mélange le judiciaire et le politique, chargée d’appliquer des décisions politiques sous forme de loi.